Dans une démarche de prévention, l’employeur a tout intérêt à interdire l’utilisation de la cigarette électronique sur les lieux de travail.

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Face au succès grandissant de l’utilisation de la cigarette électronique, l’employeur doit-il l’interdire sur les lieux de travail comme c’est déjà le cas pour la cigarette classique ?

Rappel : depuis 2007, il est interdit de fumer dans les lieux clos et couverts qui constituent des lieux de travail. Sont visés les locaux affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles de réunion et de formation, locaux sanitaires etc.) et les bureaux qu’ils soient collectifs ou individuels.

La cigarette électronique est constituée d’une résistance qui, lorsqu’elle est activée par l’utilisateur, chauffe un liquide composé d’un solvant (propylène-glycol ou glycérol), d’arômes et éventuellement, d’une dose plus ou moins forte de nicotine. Ce liquide est ensuite inhalé et rejeté par le consommateur sous forme de vapeur.

Des études établissent que cette vapeur libère dans l’air des composés organiques volatils et des particules fines ou ultrafines dont la toxicité n’a cependant, pour le moment, pas été clairement mesurée. Les risques découlant de l’utilisation de la cigarette électronique, pour les personnes de l’entourage du consommateur qui respirent la vapeur ainsi dégagée, ne sont donc pas encore scientifiquement définis.

Rappelons cependant que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés et qu’il doit donc mettre en place, à titre préventif, toutes les mesures nécessaires pour protéger leur santé. Constatant qu’il n’est pas possible de conclure à l’absence de risques pour l’entourage de l’utilisateur d’une cigarette électronique, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) recommande ainsi aux employeurs de protéger les salariés contre une exposition « passive » à la vapeur de cette cigarette.

Dans une démarche de prévention, l’employeur a donc tout intérêt, par le règlement intérieur ou par une note de service, à interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et couverts.

INRS – Références au travail no 133, Questions-réponses 75

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