Le remboursement du prêt relatif à la résidence cédée peut, dans certains cas, ne pas impacter la plus-value exonérée.

Publié le

La plus-value résultant de la 1re cession d’un logement (logement secondaire ou bien locatif) autre que la résidence principale du cédant peut être exonérée d’impôt sur le revenu.

Pour bénéficier de cette exonération, le prix de cession du logement doit notamment être remployé, dans les 24 mois suivant la vente, à l’acquisition ou à la construction d’un logement affecté, soit dès son achèvement, soit dès son acquisition si elle est postérieure, à la résidence principale du cédant.

Et dans l’hypothèse où le produit de la vente ne serait que partiellement remployé à l’acquisition de la résidence principale, l’exonération ne jouerait qu’à hauteur de la fraction du prix de cession réinvestie par le cédant.

Or en pratique, il arrive que le bien cédé ait été financé au moyen d’un emprunt bancaire, non encore totalement remboursé au jour de la cession. Dans ce cas, et si l’acquisition de la résidence principale fait également l’objet d’un prêt bancaire, le cédant affecte une partie du prix de vente au remboursement du prêt en cours sur le bien vendu et en souscrit un nouveau pour sa résidence principale.

La question a donc été posée de savoir si le montant du remboursement bancaire venait affecter le montant exonéré de la plus-value.

Le ministre de l’Économie et des Finances vient de préciser que tel n’était pas le cas. Il en déduit que la plus-value pourra être entièrement exonérée dès lors que le prix d’acquisition de la résidence principale est au moins égal au prix de cession du logement secondaire.

Rép. min. n° 20830, JOAN du 11 juin 2013

© Les Echos Publishing – 2013