Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur.

Les déclarations de résultats peuvent être d’ores et déjà transmises par voie électronique sur les formulaires du millésime antérieur.

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Chaque année, les entreprises sont tenues de déclarer les résultats de leur dernier exercice. Depuis le 1er janvier 2015, ces déclarations doivent être transmises par voie électronique, quels que soient le chiffre d’affaires et le régime d’imposition de l’entreprise. À ce titre, l’administration fiscale vient de préciser que les entreprises ayant recours à la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) peuvent anticiper la transmission de leurs déclarations.

Rappel : la procédure TDFC permet notamment aux entreprises de transmettre à l’administration fiscale, sous forme dématérialisée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs partenaires EDI, leur déclaration de résultats et la plupart de ses annexes.

Jusqu’à présent, ces déclarations devaient être télétransmises en utilisant le formulaire relatif à la période déclarée. Par exemple, les résultats des exercices 2013 devaient être télédéclarés en 2014 sur les formulaires millésimés 2014. Formulaires qui n’étaient disponibles qu’aux alentours du 1er avril, obligeant ainsi les entreprises à attendre pour effectuer leurs transmissions.

Désormais, les résultats peuvent être télédéclarés dès le 1er janvier sur le formulaire du millésime antérieur. Attention toutefois, cette faculté n’est offerte, en principe, que si l’entreprise n’a pas à transmettre de nouvelles données, créées sur le nouveau millésime, et non disponibles sur le millésime antérieur.

Cette année, l’option est ouverte jusqu’au 20 mars 2015. En pratique, les résultats des exercices 2014 peuvent donc être télédéclarés entre le 1er janvier et le 20 mars 2015 sur les formulaires millésimés 2014. Au-delà, le formulaire millésimé 2015 devra être utilisé.

Communiqué DGFiP du 6 janvier 2015

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