Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son travail doivent lui être remboursés. Ces remboursements sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu s’ils respectent certaines limites d’exonération établies chaque année par l’administration.

Cas général

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Historique : cas général

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Dans les DOM, collectivités territoriales et TOM

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Bâtiment et Travaux Publics

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Historique : Bâtiment et Travaux Publics