Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie de vos salariés à compter du 1 janvier 2019.

Le montant du Smic

Au 1 janvier 2019, le taux horaire brut du Smic passe de 9,88 € à 10,03 €.

En 2019, le Smic augmente de 1,5 %. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » gouvernemental.

Son taux horaire brut s’établit donc à 10,03 € à partir du 1 janvier 2019, contre 9,88 € cette année.

Quant au Smic mensuel brut, il progresse de 22,75 € en passant de 1 498,47 € en 2018 à 1 521,22 € en 2019, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Précision :

Le plafond de la Sécurité sociale

Au 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 377 €.

Au 1 janvier 2019, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté de 3 311 € à 3 377 € et le plafond annuel de 39 732 € à 40 524 €.

Le minimum garanti

Au 1 janvier 2019, le minimum garanti passe de 3,57 € à 3,62 €.

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1 janvier 2019, son montant augmente de 5 centimes pour s’établir à 3,62 €.

Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est évalué à 7,24 € par journée ou à 3,62 € pour un repas.

La cotisation maladie Alsace-Moselle

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2019.

Au 1 janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le 10 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % au 1 janvier 2019.

La cotisation AGS

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2019.

Au 1 janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) était passé de 0,25 % à 0,20 %. Puis, en raison de la baisse du nombre des défaillances d’entreprises, ce taux avait de nouveau diminué de 0,05 % pour s’établir, depuis le 1 juillet 2017, à 0,15 %.

Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 12 décembre dernier, que le taux de cotisation est maintenu à 0,15 % en 2019.

Rappel :

La cotisation d’assurance maladie

La part patronale de la cotisation d’assurance maladie diminue de 13 % à 7 % au 1 janvier 2019.

Le 1 janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITE) sont supprimés.

En compensation, la part de la cotisation d’assurance maladie mise à la charge des employeurs passe de 13 % à 7 %, pour les salaires correspondant aux périodes d’emploi débutant à compter du 1 janvier 2019.

Attention :

Les cotisations de retraite complémentaire

En 2019, les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco deviennent identiques pour les cadres et non-cadres mais sont plus élevés qu’en 2018.

Pour leur retraite complémentaire, les salariés cotisent, en 2018, auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres).

Au 1 janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionnent. Ce nouveau régime ne fait plus de différence entre les cadres et les non-cadres et, désormais, les assujettis, quel que soit leur statut, se voient appliquer les mêmes taux de cotisation. Des taux qui sont plus élevés qu’en 2018, tant pour les salariés que pour les employeurs, afin de résorber le déficit du régime.

En 2018, les assujettis cotisent sur 3 tranches de rémunération et à des taux différents selon qu’ils sont cadres ou non-cadres.

À compter du 1 janvier 2019, ils ne cotisent que sur 2 tranches de rémunération et à des taux identiques quel que soit leur statut.

En 2018, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants, mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :- la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;- la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.

Au 1 janvier 2019, elles sont remplacées par deux nouvelles contributions qui, elles non plus, ne créeront pas de droits à retraite pour les cotisants, mais financent les opérations du régime de retraite complémentaire :- la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;- la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond fixé à 3 377 € par mois en 2019).

La gratification des stagiaires

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,75 € en 2019.

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond demeurant fixé à 25 € en 2019, le montant minimal de la gratification s’établit toujours à 3,75 € de l’heure à compter du 1 janvier 2019.

Son montant mensuel est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple :

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter :

La limite d’exonération des titres-restaurant

Depuis le 1 janvier 2019, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,52 €.

La contribution de l’employeur aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 1,6 %, cette limite d’exonération est passée de 5,43 € à 5,52 € au 1 janvier 2019.

Rappel :