L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 25 € en 2018, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,75 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,75 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple :

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter :