Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier d’une prise en charge de leurs formations. Mais, cette année, certaines règles vont changer ! Explications.

Auparavant, la contribution à la formation professionnelle des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, industriels et libéraux) était due au mois de février. Ainsi, par exemple, la contribution correspondant à l’année 2017 devait être réglée au mois de février 2018.

Désormais, la contribution est à payer au mois de novembre de l’année à laquelle elle se rapporte. Ainsi, la contribution afférente à l’année 2018 devra être versée au mois de novembre 2018.

Exception :

Comme auparavant, les commerçants seront, en 2018, redevables de leur contribution auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) et les professionnels libéraux auprès de l’Urssaf. Cette contribution sera intégrée dans l’échéancier de leurs cotisations sociales personnelles.

Précision :

Quant aux artisans inscrits au répertoire des métiers, ils devront s’acquitter de leur contribution auprès de l’Urssaf et non plus auprès du centre des impôts des entreprises. À l’instar des autres travailleurs non salariés, la contribution viendra s’ajouter à leurs cotisations sociales personnelles à régler au mois de novembre 2018.

À noter :