Entreprises de moins de 11 salariés ou inscrites au répertoire des métiers

Sont prises en charge par l’État les cotisations sociales patronales – à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles – et salariales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle (y compris la CSG-CRDS).

Les cotisations restant dues sont notamment la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (et le cas échéant, la cotisation supplémentaire accidents du travail), ainsi que la cotisation de retraite complémentaire si elle dépasse le taux minimal obligatoire et les cotisations éventuelles de prévoyance complémentaire.

Entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 11 salariés et non inscrites au répertoire des métiers

L’exonération porte sur l’ensemble des cotisations légales et conventionnelles : Sécurité sociale, assurance-chômage et retraite complémentaire (à hauteur du taux minimum obligatoire), CSG et CRDS.

L’exonération porte sur les cotisations d’assurance sociale : maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales.

Les cotisations restant dues sont notamment les cotisations Fnal, versement transport, assurance-chômage, AGS, AGFF, contribution solidarité autonomie, accidents du travail, retraite complémentaire ainsi que la contribution au financement des organisations syndicales.

Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base du pourcentage du Smic (en vigueur au 1 janvier) correspondant au semestre d’apprentissage diminué de 11 points soit :

Rémunération des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de l’âge de l’apprenti, de l’année d’apprentissage et du niveau du diplôme préparé.