L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à 19 millions d’euros à partir du 1er janvier 2016.

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a revu à la hausse l’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour le porter de 3,25 M€ à 19 M€ en 2016. Autrement dit, les entreprises dont le chiffre d’affaires HT de l’année précédente n’a pas dépassé ce montant en 2015 seront exonérées de C3S en 2016. Ces dernières seront parallèlement dispensées de souscrire une déclaration. Pour celles dont le chiffre d’affaires a excédé ce montant, la base de la contribution sera diminuée de ce nouvel abattement. La déclaration et le paiement de la C3S devront, dans ce cas, obligatoirement être effectués via le site Internet www.net-entreprises.fr. À noter que le paiement devra être réalisé par virement.

Rappel

Depuis 2015, la C3S n’est due qu’à partir d’un chiffre d’affaires de 3,25 M€, au lieu de 760 K€ auparavant. Un seuil de chiffre d’affaires dorénavant porté à 19 M€ en 2016 avant la suppression définitive de cette imposition en 2017.

Art. 9, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015, n° 617

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