Espace Client
Le 25 avril dernier, le groupe Emargence a organisé, pour ses clients, une conférence sur le droit du travail après les ordonnances.
Animée par Isabelle FRANCOU, avocate, et Laetitia JEANNIN-NALTET, expert-comptable, toutes deux spécialisées en droit social, cette conférence a présenté les principales mesures de la réforme du Code du travail.
Le dialogue social et économique :
- La réforme du code du travail
- Organisation du dialogue social et économique
- Création du Comité Social et Economique
- Les élections
- La mise en place du CSE
- La composition du CSE
- Les règles applicables aux élus et à l’instance
- Les attributions du CSE
- Les moyens du CSE
- Les expertises
- De nouvelles possibilités d’adaptation
- Le conseil d’entreprise
- Entrée en vigueur du CSE
La négociation collective et le Compte Professionnel de Prévention :
- La négociation collective
- La négociation d’entreprise
- Le Compte Professionnel de Prévention
- Les mesures relatives à la prévention des risques professionnels
Prévisibilité et sécurisation des relations de travail :
- La rupture du contrat : aide et assouplissement dans la motivation du licenciement
- Contentieux Prud’homal : barème d’indemnisation, non application du barème en cas de licenciement nul, application du barème en cas de licenciement abusif
- Santé et sécurité : la procédure d’inaptitude adaptée, la visite de fin de carrière
- Licenciement pour motif économique
- La rupture conventionnelle collective
- Le télétravail
- Les mesures relatives aux CDD et à l’intérim
- Un code du travail numérique pour 2020 ?
Retrouver la conférence en vidéos :
