En cette période d’un maintien important de télétravail et un retour progressif au présentiel, il est essentiel d’avoir à l’esprit quelques points sur lesquels l’employeur doit être particulièrement vigilant. Cela réduira les risques de contentieux à l’avenir.

Le lieu de travail, car télétravail ne veut pas dire travail à domicile.

Dans le cadre de son obligation de sécurité et de protection de la santé du salarié prévue dans le code du travail, l’employeur doit s’assurer de la conformité électrique du lieu de travail.

Les salariés qui télétravaillent en dehors de leur domicile doivent donc en informer leur employeur.

Le contrôle de l’activité des salariés.

La CNIL encadre l’utilisation des systèmes de contrôle de l’activité. Tout n’est pas permis et il ne faut pas imposer ce qui suit :

  • La surveillance constante aux moyens de dispositifs vidéo tel qu’une webcam ou audio ;
  • Le partage permanent de l’écran ;
  • L’utilisation de keyloggers qui permet d’enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur l’ordinateur ;
  • L’obligation pour le salarié d’effectuer très régulièrement des actions comme démontrer sa présence derrière son écran, comme cliquer toutes les « X » minutes sur une application ou prendre des photos à intervalle régulier.

Télétravail et efficacité

Un employeur qui serait prompt à envisager un licenciement pour insuffisance professionnel doit avoir remis en perspective les outils / équipements au domicile du salarié, les conditions de télétravail (garde d’enfants par exemple).

Une baisse d’efficacité mérite une remise en perspective globale avant d’envisager toute sanction.

Accident du travail

Si le code de la sécurité sociale défini ce qu’est un accident du travail, la situation de télétravail fait que sa déclaration repose sur les seuls propos du salarié (et d’un éventuel témoin membre de sa famille).

La frontière entre « accident pendant une pause » et accident pendant le travail pourrait être très mince.

L’employeur a d’autant plus intérêt à s’assurer que le salarié dispose d’une organisation pour préserver sa santé physique. Il doit pouvoir prouver qu’il s’est enquis des conditions matérielles de travail de son salarié.

Confidentialité

Le salarié en situation de télétravail est tenu au secret professionnel et à l’obligation de confidentialité vis-à-vis des membres de sa famille. L’employeur a tout intérêt à fournir un équipement garantissant la protection informatique des données.

La sortie de données papiers de l’entreprise est à éviter.

Egalité de traitement

Un salarié en télétravail qui exécute son travail dans les mêmes conditions qu’un salarié en présentiel, a doit au même traitement.