D’ici la fin du mois, les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les données à prendre en compte sont pour la plupart disponibles dans la BDES et en amont dans le logiciel de paie. Des exports de données peuvent vous aider à répertorier les chiffres clés.

Pour rappel, l’obligation concerne les entreprises d’au moins 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.

Les indicateurs pris en compte :

Ils sont au nombre de 4 à 5 selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Et permettent de calcul l’index, sur 100 points.

Score inférieur à 75 points :

Des mesures correctives sont à mettre en place, dans un délai de 3 ans, pour atteindre ce score de 75 points.

Qu’elles soient annuelles ou pluriannuelles, elles doivent être négociées dans le cadre de l’égalité professionnelle ou être mise en place par décision unilatérale suite à consultation du CSE.

Une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle pourra être appliquée à toute entreprise qui ne publie pas son index ou ne met pas en œuvre les mesures qui s’imposent.

Outil de calcul en ligne :

Le ministère du travail a mis en ligne un outil de calcul disponible en ligne :

https://index-egapro.travail.gouv.fr/