Les articles R 931-10-42 du Code de la sécurité sociale, R 212-54 du Code de la mutualité et R 332-20-1 du Code des assurances précisent que la valeur de réalisation des immeubles et des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées, détenus par les organismes d’assurance, est déterminée sur la base d’une expertise quinquennale effectuée par un expert accepté par l’ACPR.
Entre deux expertises, cette valeur fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée par un expert également accepté par l’ACPR.


L’expert central intervient pour l’expertise des parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières. Il a pour mission de faire l’analyse de la valeur globale de ces sociétés, à partir des expertises des immeubles réalisées par un expert immobilier, et de calculer la valeur des parts ou actions. Il vérifie la réalisation des expertises quinquennales et des actualisations intermédiaires des sous-jacents dans des conditions semblables à celles définies par l’instruction n° 2014-I-07.
Le cabinet EMARGENCE, société d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes, a développé une réelle compétence sur ce sujet et réalise ce type de mission depuis plusieurs années. Nous sommes expert central d’organismes d’assurance de premier plan.
Si le mandat de votre expert central arrive prochainement à échéance, nous pouvons vous accompagner.
 

Frédéric Gouvet

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Frédéric Gouvet, Expert-comptable & Commissaire aux comptes
Yann-Eric PULM, Expert-comptable diplômé
Nicolas DIGUET, Auditeur