En cette période de rentrée, propice à la signature de contrat de travail en alternance, nous vous proposons un rappel sur les principales dispositions du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation. Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation Pour quoi ? obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au […]

En cette période de rentrée, propice à la signature de contrat de travail en alternance, nous vous proposons un rappel sur les principales dispositions du contrat d’apprentissage et du contrat de professionnalisation.

Contrat d’apprentissage Contrat de professionnalisation
Pour quoi ? obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). obtenir une qualification :

  • enregistrée au RNCP (diplôme ou titre),
  • reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).
Pour qui ? jeunes de 16 à 25 ans
  • jeunes âgés de 16 à 25 ans,
  • demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Encadrement du salarié L’employeur a l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation
Contrat : durée, format, enregistrement Toujours à durée déterminée, entre 1 et 3 ans
Le cerfa dûment complété est enregistré par la chambre de commerce et de l’industrie
CDD ou CDI
Le cerfa dûment complété est transmis à l’OPCA pour validation. Cet organisme le fait suivre à la DIRECCTE pour enregistrement
Durée de la formation du salarié Au moins 400h par année de formation Au moins 70h sur une période de 12 mois
Période «d’essai» On parle ici de période probatoire, jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti > en CDD de plus de six mois : un mois de période d’essai ;
> en CDI, la période d’essai représente

  • 2 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • 4 mois pour les cadres.
Rémunération Varie selon l’âge et l’année du contrat (de 25% du smic à 78% du smic) [1] Varie selon l’âge et le niveau de formation [2]
Charges sociales Employeurs de moins de 11 salariés :cotisation accident du travail uniquement due Employeurs de 11 salariés et plus :

  • exonération des charges salariales pour l’Urssaf, le pôle emploi, la retraite
  • cotisations patronales dues : accident du travail, versement transport, forfait social, FNAL, solidarité autonomie, dialogue social, pôle emploi, retraite
Toutes les charges sociales salariales et patronales sont applicables
Aide à l’embauche / subvention [3] -Prime régionale pour une entreprise de moins de 11 salariés : 1 000 €/an

  • Prime complémentaire de 1 000 € pour les entreprises employant jusqu’à 249 salariés- crédit d’impôt apprentissage
  • Aide jeune apprenti : salarié de moins de 18 ans à la conclusion du contrat
L’OPCA prend en charge tout ou partie du coût de la formation du salarié

 
Si vous envisagez d’employer un salarié en alternance, n’hésitez pas à en parler au pôle social du cabinet qui pourra vous accompagner dans les démarches de mise en place.


 
[1] https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32038
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
[3] Sous conditions, non détaillées ici