Le dispositif proposé par les services de l’URSSAF à destination des employeurs de moins de 20 salariés fait la une de l’actualité depuis quelques semaines. M. DARMANIN le met en avant dans le cadre de l’arrivée du prélèvement à la source, en l’indiquant comme solution simple et gratuite.

Le TESE permet aux employeurs d’émettre les bulletins de paie (appelé volet social) de leurs salariés et gère automatiquement l’envoi des charges sociales aux caisses concernées.

Une implication certaine de l’employeur et des connaissances en droit social, protection sociale et une veille de la convention collective applicable dans l’entreprise sont nécessaires pour faire bon usage de dispositif : sécuriser la relation contractuelle, s’assurer du respect de la convention collective.

Le Président de l’Ordre des Experts-Comptables a écrit à M. le ministre le 10 septembre dernier pour lui faire part de ses inquiétudes quant à la promotion du TESE, générateur d’insécurité pour l’employeur et le salarié.

Vous trouverez dans une fiche dédiée à cette plateforme des précisions sur le regard critique à porter sur les prestations proposées.