Un adage populaire dit « Un tien vaut mieux que Deux tu l’auras », nous serions presque tenté de rajouter :

Un tien vaut mieux que Deux tu l’auras….pas ! »

Depuis le 1er janvier 2018, un prélèvement forfaitaire unique (PFU), appelé communément « flat-tax » a été instauré. Il concerne les revenus de capitaux mobiliers, mais également les plus-values de cession de titres.

Le taux du PFU s’élève à 30% et est composé :

  • De l’impôt sur les revenus au taux de 12,8%
  • Des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

A noter : L’ancienne imposition au barème progressif reste possible sur option, dans les mêmes conditions qu’habituellement (abattements de 40% pour les dividendes, et 50%, 65% ou 85% pour les plus-values restent applicables).

Au contraire, le PFU s’applique sur le montant brut des dividendes ou de la plus-value, sans aucun abattement possible.

Comparatif chiffré

L’option pour le PFU est globalement très intéressante en cas de distribution de dividendes, hormis dans le cas où vous êtes à la tranche marginale d’imposition (TMI) de 14%.

Peut-être est-il donc temps de sortir la trésorerie de votre société…

Avec une TMI de 41% :
Avec une TMI de 41%
Avec une TMI à 45% :
Avec une TMI à 45%

Ce qu’il faut en conclure :

  • En cas de versement de dividendes, le PFU est l’option la plus judicieuse (c’est le cas à partir d’une TMI de 30%)
  • En cas de plus-value de cession de titres, l’option pour le barème progressif de l’impôt reste le plus intéressant uniquement si vous pouvez bénéficier d’un abattement de 85%, dans les autres cas le PFU est la meilleure option.

Une opportunité de courte durée ?

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2018, un amendement avait été prévu afin de plafonner la « flat tax », dans le but de prévenir des comportements d’optimisation fiscale de la part de certains contribuables (chefs d’entreprise, indépendants) qui auraient intérêt à recevoir leur rémunération sous forme de dividendes plutôt que de se verser un salaire. Cet amendement a finalement été abandonné mais uniquement dans l’attente de vérifier s’il y a effectivement des abus en 2018.

Il est donc à craindre que la prochaine loi de finances mette en place un dispositif anti-abus équivalent applicable dès 2019.

Nous espérons à tout le moins que cette mesure ne sera pas prise dans une loi de finances rectificative pour 2018, ce qui aurait pour conséquence de rendre cette mesure rétroactive pour 2018 !

Notre conseil :

Si vous envisagez de sortir la trésorerie de votre société, il nous semble opportun de le faire en 2018 dans la mesure où nous craignons que le PFU soit plafonné dès 2019.

Dans ce monde d’incertitude, mieux vaux sortir votre trésorerie en 2018 plutôt qu’en 2019.

Profitez de votre prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes.

A noter :

En cas de perception, au cours de la même année, de dividendes et de plus-value, le choix entre barème progressif de l’impôt et PFU pourra s’avérer délicat selon les cas.

Une simulation de votre imposition sera alors nécessaire en vue d’une optimisation.

 
Nous nous tenons à votre disposition pour tout éclaircissement et demande de simulations fiscales.