Le prélèvement à la source initialement prévu à compter du 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019. L’année 2017 sera donc une année fiscale ordinaire, et l’année 2018, considérée comme une année « blanche », sera transitoire : aucun impôt ne sera dû sur les revenus courants de cette dernière.

Le prélèvement à la source initialement prévu à compter du 1er janvier 2018 est reporté au 1er janvier 2019. L’année 2017 sera donc une année fiscale ordinaire, et l’année 2018, considérée comme une année « blanche », sera transitoire : aucun impôt ne sera dû sur les revenus courants de cette dernière.

Mais qu’est-ce qu’un revenu courant et qu’est-ce qu’un revenu ordinaire pour les dirigeants TNS ?

La réponse, qui parait pourtant simple, ne l’est pas complètement en pratique :

Pour les dirigeants TNS, il convient de regarder la plus élevée des rémunérations versées au titre des trois années précédentes, c’est-à-dire : 2015, 2016 et 2017.

Si en 2018, le dirigeant indépendant se verse une rémunération au plus égale à la rémunération la plus élevée de ces trois années, cette rémunération 2018 sera considérée comme une rémunération ordinaire et ne sera donc pas imposée.

Voici quelques exemples chiffrés pour mieux comprendre :

EXEMPLE 1 :
Dirigeant TNS et année blanche : comment optimiser votre rémunération 2018 tableau 1
TMI = Taux Marginal d’Imposition

La rémunération la plus élevée de 2015, 2016 et 2017 étant 150, une rémunération de 150 versée en 2018 sera considérée comme ordinaire et donc non imposée.

EXEMPLE 2 :
Dirigeant TNS et année blanche : comment optimiser votre rémunération 2018 tableau 2

La rémunération la plus élevée de 2015, 2016 et 2017 étant 120, une rémunération de 150 versée en 2018 sera considérée comme ordinaire à hauteur de 120 (non imposée), et exceptionnelle à hauteur de 30 (imposée).

EXEMPLE 3 :

Dirigeant TNS et année blanche : comment optimiser votre rémunération 2018 tableau 3
La rémunération la plus élevée de 2015, 2016 et 2017 étant 120, une rémunération de 150 versée en 2018 sera considérée comme ordinaire à hauteur de 120 (non imposée), et exceptionnelle à hauteur de 30 (imposée). Néanmoins, si en 2019, la rémunération versée est au moins égale à la rémunération versée en 2018, il sera alors possible de demander, par voie de réclamation, le remboursement de l’impôt payé sur les 30.

Les conclusions à tirer :

  • Il faut verser en 2018 une rémunération au moins égale au plus élevé des montants versés en 2015, 2016 et 2017
  • La rémunération 2017 pouvant être complétée par une prime à provisionner au bilan, il est encore temps d’agir pour optimiser votre rémunération 2018 dans le contexte tout particulier de l’année blanche.

Pour plus de renseignement et une étude approfondie de l’optimisation de votre rémunération 2018, votre Expert-comptable se tient à votre disposition.