L’arrêt de travail pour maintien à domicile de personnes dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus est géré par la CPAM de la façon suivante :

  • Indemnités de 50% du salaire journalier de base, plafonnées à 45.55 euros bruts par jour
  • Pas de carence
  • Durée : 20 jours calendaires maximum éventuellement fractionnables
  • L’employeur peut demander la subrogation s’il maintien le salaire de l’intéressé

Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé
  • Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion
  • L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail, l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période
  • L’employeur devra faire la déclaration de cet arrêt sur le site Ameli.

Les déclarations faites sur ce téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis et sous réserve de l’envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse de Sécurité sociale d’affiliation des l’employés concernés (attestation de salaire, Cerfa n°11135*04).