Le compte pénibilité fait couler beaucoup d’encre depuis que la loi du 20 juillet 2014 a prévu sa mise en œuvre.
Si l’objectif est louable (contribuer à réduire la pénibilité de certains travaux et l’exposition à des facteurs de pénibilité, majorer la durée d’assurance retraite en conséquence), la mise en œuvre n’en est pas moins…

Le compte pénibilité  fait couler beaucoup d’encre depuis que la loi du 20 juillet 2014 a prévu sa mise en œuvre.
Si l’objectif est louable (contribuer à réduire la pénibilité de certains travaux et l’exposition à des facteurs de pénibilité, majorer la durée d’assurance retraite en conséquence), la mise en œuvre n’en est pas moins très lourde.
Les 4 premiers critères sont entrés en application au 1er janvier 2015 : activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives, travail répétitif.
Les 6 autres le sont depuis le 1er juillet 2016 : manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit.
Le dispositif prévoit que les salariés exposés à un ou des critères au-delà de certains seuils se verront attribuer des points (jusqu’à 100). Ils permettront de financer :

  • des formations professionnelles pour accéder à un poste moins (ou plus du tout) exposé aux facteurs de pénibilité
  • au financement d’un passage à temps partiel pour compenser la réduction de salaire
  • la validation de trimestres de retraite (dans la limite de 8), afin de partir jusqu’à deux ans avant l’âge légal.

Le financement du compte sera à la charge de tous les employeurs à compter du 1er janvier 2017. Actuellement seuls ceux ayant des salariés exposés versent une cotisation.
A compter de 2017 la cotisation de base sera 0.10% de la masse salariale.
Pour les salariés exposés ou poly exposés il faudra ajouter une contribution 0.20% ou 0.40% calculée sur leur salaire.
La déclaration de l’exposition passe par la DADS et la DSN.
La déclaration et le paiement de la cotisation passeront par la déclaration URSSAF.
Le pôle social est à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet !

→ Payes & RH