À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette simplification a pour but de le rendre plus lisible, elle n’impacte en rien le mode de calcul des cotisations.

Concrètement, les principaux changements sont :

  • Le regroupement des cotisations par risque couvert, soit 5 grandes familles :

SANTE / ACCIDENTS DU TRAVAIL / RETRAITE / FAMILLE & SECURITE SOCIALE / CHOMAGE

Parallèlement, l’obligation de mentionner la référence de l’organisme de sécurité sociale, ainsi que le numéro d’affiliation, sont supprimés.

  • Deux nouvelles informations obligatoires, déjà présentes auparavant sur certains bulletins de paie, dont le but est de mieux renseigner sur le coût du travail :

Une rubrique « ALLEGEMENT DES COTISATIONS » regroupant toutes les aides et allègements applicables

Une rubrique « COUT TOTAL EMPLOYEUR »

Les contributions qui incombent uniquement à l’employeur sont rassemblées sous une seule et même ligne.

Doivent également apparaitre les mentions suivantes :

  • Le numéro d’inscription de l’employeur au registre national des entreprises et des établissements (SIRET)
  • Une mention relative à la rubrique dédiée au bulletin de paye sur le portail service-public.fr

Voici un exemple concret de bulletin avant et après la mise en place du bulletin clarifié :

Cliquez sur l’image ou ici pour afficher en plus grand (une fois le bulletin affiché, utilisez la molette de votre souris pour un affichage optimal)

Cas général bulletin de paie clarifié
 

Le pole Payes et ressources humaines du groupe Emargence est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.