Suite à l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.

À compter du vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés et une attestation dérogatoire est nécessaire pour tout déplacement.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.

 

Retrouver l’attestation en format numérique.