Depuis le 1er septembre 2020, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Elle est valable pour les embauches faites jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Quelles sont les conditions ?

Cette aide concerne :
  • Les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins 3 mois,
  • Pour une rémunération inférieure ou égale à 2 fois le Smic horaire, soit 2 x 10.25€ = 20.50€. Ce critère vaut à la conclusion du contrat de travail. L’employeur peut augmenter le salarié en cours d’exécution du contrat de travail.
Le salarié, reconnu RQTH, ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur depuis le 1er septembre 2020 pour un autre contrat.
L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.

 

Qui sont les employeurs bénéficiaires ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Ne peuvent bénéficier de l’aide, les établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d’économie mixte.
Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.

 

Montant et versement de l’aide :

Le montant de l’aide s’élève à 4 000 € maximum par salarié sur un an.

L’employeur dispose d’un délai de six mois à compter de l’embauche du salarié pour faire sa demande. L’aide est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, au prorata du temps de travail et de la durée du contrat.

L’employeur dispose d’un délai de six mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation de télé-service de l’Agence de services et de paiement (ASP).

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi au titre du salarié concerné.

En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.

L’aide est cumulable avec les aides de l’Agefiph.

L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n’ouvre pas droit à l’aide.