Le 25 avril dernier, le groupe Emargence a organisé, pour ses clients, une conférence sur le droit du travail après les ordonnances.

Animée par Isabelle FRANCOU, avocate, et Laetitia JEANNIN-NALTET, expert-comptable, toutes deux spécialisées en droit social, cette conférence a présenté les principales mesures de la réforme du Code du travail.

Le dialogue social et économique :

  • La réforme du code du travail
  • Organisation du dialogue social et économique
  • Création du Comité Social et Economique
  • Les élections
  • La mise en place du CSE
  • La composition du CSE
  • Les règles applicables aux élus et à l’instance
  • Les attributions du CSE
  • Les moyens du CSE
  • Les expertises
  • De nouvelles possibilités d’adaptation
  • Le conseil d’entreprise
  • Entrée en vigueur du CSE

La négociation collective et le Compte Professionnel de Prévention :

  • La négociation collective
  • La négociation d’entreprise
  • Le Compte Professionnel de Prévention
  • Les mesures relatives à la prévention des risques professionnels

Prévisibilité et sécurisation des relations de travail :

  • La rupture du contrat : aide et assouplissement dans la motivation du licenciement
  • Contentieux Prud’homal : barème d’indemnisation, non application du barème en cas de licenciement nul, application du barème en cas de licenciement abusif
  • Santé et sécurité : la procédure d’inaptitude adaptée, la visite de fin de carrière
  • Licenciement pour motif économique
  • La rupture conventionnelle collective
  • Le télétravail
  • Les mesures relatives aux CDD et à l’intérim
  • Un code du travail numérique pour 2020 ?

Retrouver la conférence en vidéos :

Le dialogue social et économique :

La négociation collective et le Compte Professionnel de Prévention :

Prévisibilité et sécurisation des relations de travail :