A compter du 1er octobre les lieux de travail fermés, les locaux couverts à usage collectif tels les salles de réunion, les espaces de repos et autres open spaces seront interdit à l’usage de la cigarette électronique. Cette interdiction doit être affichée.

Le non-respect de cette interdiction par un salarié peut l’exposer à une contravention de 2ème classe (150 €).

L’employeur qui n’affiche pas cette interdiction dans les locaux s’expose lui à une contravention de 3ème classe (450 €).

Les bureaux individuels ne sont pas concernés tout comme les lieux publics : bar, restaurants. Toutefois l’employeur peut prévoir l’interdiction de la cigarette électronique dans ces lieux via le règlement intérieur.

Cette évolution de la règlementation peut être l’occasion de faire le point sur ce document obligatoire dans les sociétés employant au moins 20 salariés.

Le pôle social est à votre disposition pour en parler, le rédiger, vous aider à l’actualiser.