En ces temps de disette budgétaire, il paraît tout à fait normale comme nous l’a enseigné l’écureuil de tenter de mettre quelques noisettes de côté.
Pour la majeure partie des entreprises qui continuent à dégager quelques bénéfices, la sempiternelle question de l’arbitrage entre le salaire et le dividende ne constitue plus le débat principal.
En effet, le réflexe naturel et quasi généralisé du dirigeant prudent est de laisser cette trésorerie à la disposition de l’entreprise, pas seulement par sécurité, pas seulement pour renforcer ses fonds propres mais par un réflexe quasi pavlovien pour éviter la succession d’impôt, de taxe exceptionnelle ou non, de contribution généralisée ou non, sur les hauts revenus ou sur les plus-values.
Mais, cette trésorerie ne peut pas être thésaurisée de façon infinie !
Et cela pour de multiples raisons au rang desquels nous pouvons citer, sans que cette liste soit hiérarchisée ou exhaustive :

  • un besoin ponctuel du dirigeant ou de sa famille,
  • le spectre de la trésorerie excédentaire éventuellement taxable à l’ISF,
  • l’éventuelle remise en cause des augmentations de capital souscrit en vue de réduire l’ISF,
  • la crainte de voir un jour ou l’autre revenir le fantôme du précompte pour la distribution de revenus n’ayant pas supporté l’impôt moins de cinq ans.

Tous ces débats sont certes passionnants et mériteraient sans nul doute un développement complémentaire et argumenté.
Mais ce n’est pas le débat du jour.
Qui n’a pas vu un jour l’un de ses clients lui demander comment sortir aujourd’hui la trésorerie de l’entreprise à un moindre coût ?
En effet, la gestion optimisée de la trésorerie dite excédentaire d’une entreprise peut poser aujourd’hui de nombreuses questions, tant devant la faiblesse de la rémunération des avoirs financiers que devant l’importance de la taxation des revenus appréhendés !
Quels sont en effet les moyens dont dispose aujourd’hui un dirigeant « prudent et avisé » pour gérer efficacement la trésorerie d’une entreprise dont on supposera qu’elle soit assujettie à l’impôt sur les sociétés.
Sans prétendre encore une fois à l’exhaustivité, citons les stratégies suivantes :

  • la première, la plus simple est de ne rien faire ! Dans les faits, c’est une technique qui s’approche de la procrastination ![1]
  • la deuxième consiste à arbitrer chaque année entre salaires et dividendes, avec toutes les contraintes que l’on peut subodorer notamment sur le caractère normal de la rémunération du dirigeant,
  • la troisième, consiste à profiter de la seule bonne nouvelle de la loi de finances rectificatives pour 2014 concernant la réduction de capital,
  • la quatrième, en tous les cas pour certaines catégories de dirigeants (TNS) consiste à « abonder abondamment » dans un régime de type Madelin,
  • la cinquième enfin consiste à trouver un support d’investissement dont la rentabilité soit absolument indéniable et profitable pour l’entreprise tout en constituant pour le dirigeant un revenu et où un capital futur.

Afin de donner à cette contribution un caractère résolument pratique nous allons tenter d’aborder certains de ces points sur la base d’une société qui disposerait d’une trésorerie de 500 000 € dont on supposera qu’elle excède les besoins de financement de l’exploitation.

1- Etat des lieux

Sur le plan strictement matériel, il convient tout d’abord de rappeler brièvement la différence de taxation entre le régime de distribution des dividendes et celui des plus-values.
S’agissant des ressemblances, l’un et l’autre de ces régimes sont taxés à la tranche marginale d’impôt sur le revenu, c’est-à-dire généralement 45 %, et sont totalement taxés également à la CSG.
La CSG payé sur les plus-values ouvre droit à un crédit d’impôt partiel l’année suivante à concurrence de 5,10% de son montant.
S’agissant des différences, les dividendes bénéficient d’un abattement de 40 % alors que les plus-values bénéficient d’un abattement variable, compte tenu de la durée de détention, et qui généralement dans la plupart des cas où la détention est supérieure à huit ans est de 65 %, voire même de 85 % dans le régime dit incitatif.
En fait, plutôt qu’un grand discours, le tableau ci-dessous démontre parfaitement l’efficacité et la supériorité du régime des plus-values par rapport aux dividendes, notamment sur un montant aussi significatif que celui envisagé.
Je crois effectivement que la lecture de ce tableau se passe de commentaires ! En tous les cas sur le plan de l’efficacité et du choix à opérer.
Cependant, comme vous vous en doutez, certaines précautions doivent être à mon sens prises impérativement.
Tout d’abord sur le plan de l’ISF et d’une trésorerie dite excédentaire susceptible d’être réintégré dans la base imposable à l’ISF. Ce risque peut paraître tout à fait négligeable eu égard à un niveau de trésorerie excédentaire de 500 000 €. Mais il ne faut sans doute pas mésestimer les conséquences de la généralisation actuelle de la lutte contre la fraude fiscale, et il ne faut pas écarter d’un trait de plume le risque d’une remise en cause d’une trésorerie de ce montant.
Par ailleurs, même si les litiges à ce sujet sont aujourd’hui encore relativement rares, il conviendra de se méfier des sociétés qui cumulent une trésorerie importante avec une réduction d’ISF liée à la souscription au capital de la même société.
Lorsque cette stratégie se double d’une utilisation du plafonnement des impôts en fonction du revenu global le risque est encore plus important me semble-t-il.

2- La réduction de capital

C’est la bonne nouvelle de l’article 88 de la loi de finances rectificatives pour 2014, directement issus de la décision du conseil constitutionnel du 20 juin 2014 ayant invalidé le régime hybride imposant le rachat par une société de ses propres titres selon le régime des plus-values mais sous déduction d’une fraction imposée comme revenus distribués.
Désormais l’application du régime des plus-values a été généralisée à l’ensemble des rachats des titres détenus par un associé à l’impôt sur le revenu en prévoyant d’ailleurs l’application de ce régime aux titres détenus également par des sociétés assujetties à l’impôt sur les sociétés.
De ce fait, l’article 112–6° du CGI exclut la qualification de revenus distribués pour les rachats de titres ce qui entraîne par ailleurs l’impossibilité pour les sociétés mères d’invoquer le régime mère fille, mais la possibilité lorsque les conditions en sont réunies de bénéficier du régime d’exonération des plus-values nettes à long terme sur les cessions de titres de participation.
L’application du régime des plus-values sur titres entraîne évidemment le bénéfice des abattements pour durée de détention qui vont de 50 % à 65 % et même jusque 85 % dans le régime dit incitatif.
À comparer au régime d’imposition des dividendes avec l’abattement limité à 40 %, point n’est besoin de réfléchir trop longtemps à cette comparaison !
Bien évidemment il y a là un risque d’opportunisme fiscal susceptible de recevoir la qualification d’abus de droit et dans lesquels il semble hélas que certains de nos amis avocats, comme à leur habitude, se soient engouffré sans retenue ni réflexion.
On entend même certains suggérer de substituer le régime des distributions de dividendes annuels par une réduction de capital annuel ![2]
D’autres, se voulant plus prudents, préconisent de combiner une absence de distribution de dividendes pendant les trois ou quatre premières années suivies la cinquième année d’une réduction plus importante de capital qui combine de plus l’avantage de pouvoir faire jouer pleinement le plafonnement des impôts.[3]
Quels pourraient être alors les critères déterminants pour pouvoir utiliser cette technique en parfaite sécurité ?
Le tableau ci-dessous nous semble résumer les circonstances dans lesquelles cette technique peut être utilisée sans aucune arrière-pensée et les autres.[4]
Optimiser la sortie de la trésorerie tableau 2
Ainsi, cette solution issue de la loi de finances rectificatives pour 2014 permet d’appréhender la trésorerie d’une société assujettie à l’impôt sur les sociétés avec un frottement fiscal de l’ordre de 20 %, ceci évidemment à condition d’en respecter strictement les conditions tant sur la forme que sur le fond !
A comparer au taux d’imposition qui frappe par exemple les revenus fonciers et qui peuvent parfois dépasser 65 %, cela donne effectivement à réfléchir.

3- La technique dite d’encapsulement !

Cela consiste essentiellement à ne rien faire, en tous les cas pas immédiatement car il s’agit de calculer si le fait de capitaliser à l’intérieur d’une structure assujettie à l’impôt sur les sociétés peut créer de la valeur supplémentaire à la technique consistant à capitaliser la même somme à titre personnel après avoir payé immédiatement les impôts correspondants.
Encore une fois, vous me pardonnerez sans doute de recourir à la technique du tableau[5] comparatif qui me semble le plus pertinent en termes d’analyse et de comparaison.
Optimiser la sortie de la trésorerie tableau 3
La conclusion semble évidente tant la capitalisation au sein de la structure IS n’a dégagé aucune valeur supplémentaire, au contraire !
Encore faut-il remarquer que le capital sorti de la société a été taxée au régime du droit commun des dividendes avec un abattement de 40 %. On a vu dans le chapitre précédent qu’avec un certain nombre de précautions, on pouvait appréhender un capital avec une imposition sur le régime des plus-values par la technique de la réduction de capital.
Certes, sans doute que les plus chauds partisans de la stratégie de capitalisation à l’IS trouveront ici le schéma et la démonstration un peu spécieuse pour ne pas dire limitée.
La capitalisation au sein d’une structure à l’impôt société à l’énorme avantage de faciliter grandement toutes les stratégies de plafonnement des revenus afin de bénéficier du plafonnement des impôts, plus particulièrement pour les assujetties à l’ISF.
Il n’en demeure pas moins que dans la comparaison des performances, financières et fiscales pures, des différents modes de détention, la technique de la capitalisation au sein d’une structure à l’impôt sur les sociétés ne démontre pas son avantage.

4-le démembrement encore et toujours !

Il s’agit encore de répondre à la façon la plus astucieuse et la plus efficace de gérer ou d’optimiser la trésorerie de l’entreprise.
Le placement pur et simple à court terme de ses disponibilités relève à l’évidence d’une saine mesure de gestion minimum avec un rendement qu’il l’est tout autant !
Parvenir aujourd’hui à un rendement supérieur à 2 ou 3 % relève d’une performance quasi olympique !
La tentation est alors grande de chercher au sein des produits disponibles celui qui pourra répondre à la double problématique d’une performance satisfaisante pour l’entreprise et pourquoi pas d’un placement avisé pour le chef d’entreprise.
Faire acquérir à une entreprise l’usufruit temporaire sur une période nécessairement longue d’un bien immobilier dont le taux de rendement sera au minimum de l’ordre de 6 à 7 % et parfois plus, relève d’une saine gestion dont on ne voit pas comment elle pourrait courir les foudres de l’acte anormal de gestion ou pire encore celle de l’abus de droit. J’y reviendrai ultérieurement.
La difficulté réside plutôt dans le produit lui-même et dans la faculté pour le chef d’entreprise d’en acquérir la nue-propriété.
Posons tout d’abord les éléments chiffrés du problème. Il faut déterminer le bien immobilier susceptible de correspondre à la recherche d’investissement sachant que pour rendre les choses comparables nous allons ici raisonner sur une enveloppe disponible au sein de la société d’exploitation de l’ordre de 500 000 €.
Il s’agit donc de trouver le local dont le loyer à percevoir sur une durée de X compte-tenu d’un taux de rendement de Y permettra à la société d’investir le montant disponible calculé sur la base de l’actualisation des loyers futurs sur la période choisie.
Compte tenu du taux de rendement espéré ou recherché le tableau récapitulatif ci-dessous donne la valeur probable de la pleine propriété du bien dont il s’agit, la valeur de la nue-propriété étant obtenue évidemment par soustraction de la valeur de l’usufruit de celle de la pleine propriété.
Optimiser la sortie de la trésorerie tableau 4
Par exemple, la première ligne de ce tableau recherche un bien immobilier dont le rendement serait de 7 % sur la base d’un loyer mensuel de 4500 € dont la société ferait l’acquisition de l’usufruit sur une période de 10 ans.
Le montant actualisé des 120 loyers perçus au taux de 7 % donne une valeur de l’usufruit de 389 000 €.
La valeur de la pleine propriété est estimée quant à elle à 771 000 € c’est-à-dire le montant du capital qui permet de percevoir un loyer de 7 % de rendement.
Enfin, la valeur de la nue-propriété est obtenue par différence entre la pleine propriété et celle de l’usufruit.
Le reste du schéma apparaît dès lors tout à fait clairement :

  • en investissant une somme de 389 000 €, la société d’exploitation va percevoir pendant 10 ans un loyer de 4500 € qui sera bien sûr indexé sur l’indice du coût de la construction ou autre indice spécifique. Elle devra bien sûr imposer ses recettes sous déduction toutefois de l’amortissement sur 10 ans du montant de l’usufruit investi. En somme et de façon très schématique elle fait un placement financier de 7 % sur 10 ans.
  • Le dirigeant devra lui acquérir la nue-propriété de ce bien, à hauteur de 382 000 €, sur lequel il ne percevra aucun revenu pendant toute la durée de l’usufruit et qu’il devra néanmoins financer soit sur ses deniers personnels soit par un emprunt in fine, soit encore en remboursement annuel grâce à la prise de dividendes.

À la fin de la période considérée des 10 ans, il deviendra plein propriétaire d’un bien dont la valeur sera a minima la valeur d’origine soit 771 000 € mais dont le montant aura été vraisemblablement largement réévalué.
À ce stade une deuxième comparaison est particulièrement éclairante si l’on choisit d’observer la dernière ligne de ce tableau s’agissant d’un investissement sur 15 ans avec un taux de rentabilité de 8 %.
Aux termes de l’usufruit, en ayant lui-même investi le montant de la nue-propriété c’est-à-dire 201 000 €, notre heureux dirigeant sera à la tête d’un patrimoine dont la valeur vénale sera a minima de 675 000 € mais une fois encore dont la valeur vénale sera probablement réévaluée.[6]
Cette stratégie est à comparer avec le résultat obtenu au paragraphe 2 s’agissant d’une capitalisation sur 15 ans au sein même de la société d’exploitation ou sous le régime de l’impôt sur le revenu. Là encore l’écart considérable des chiffres se dispense de tout commentaire superflu.
Cependant il ne faut pas cacher que la stratégie est plus délicate, les précautions à prendre sont multiples et, difficultés supplémentaires, le choix et la disponibilité du produit immobilier peut s’avérer complexe.
Tout d’abord car depuis la loi de finances rectificatives pour 2012, le vendeur du bien immobilier doit obligatoirement être assujetti à l’impôt sur les sociétés pour ne pas courir le risque d’être taxé à l’impôt sur le revenu sur le montant de l’usufruit temporaire.
Ensuite parce que comme tout investissement immobilier le risque de vacance du local doit être apprécié et mesuré.
Enfin car cette stratégie au demeurant très performante semble réservé à une certaine catégorie de chefs d’entreprise capables de supporter financièrement l’acquisition de la nue-propriété.[7]
Un mot enfin pour terminer sur ce qu’il est convenu d’appeler les risques du métier !
Cette stratégie risque-t-elle d’encourir les foudres de l’abus de droit ou la sanction de l’acte anormal de gestion ?
Sur le plan de l’abus de droit il me paraît assez évident que le motif exclusivement fiscal va manquer ! En effet la société d’exploitation fait un placement financier à un taux dont le rendement est notoirement supérieur à celui en cours actuellement et avec un loyer qui sera régulièrement indexé et augmenté tout au long de la période de l’usufruit.
L’analyse concernant l’acte anormal de gestion peut être plus délicate, mais on peut répondre une fois encore que l’investissement est largement profitable pour la société d’exploitation, même si le chef d’entreprise in fine en tire un large profit.
Ce qui va déterminer l’acte anormal de gestion ce n’est pas le profit retiré par le chef d’entreprise à titre personnel mais un acte que l’on sait contraire aux intérêts de la société, ce qui n’est clairement pas le cas dans la stratégie évoquée ici.[8]
En conclusion une chose est absolument certaine !
Dans notre rôle de conseil et de vigie stratégique, voilà une raison supplémentaire de faire le point sur l’ensemble des liquidités de nos clients et de leur proposer des stratégies alternatives.
N’est-ce pas encore la meilleure façon de ne pas se faire « Uberisé » !
 

Serge Anouchian, Expert-Comptable et Commissaire aux ComptesSerge Anouchian

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[1] Technique vieille comme le monde, adorée de nos hommes politiques, qui consiste à remettre au lendemain ce que l’on peut faire le jour même !
[2] Comme d’habitude, ce jusqu’au-boutisme fiscale prônée par certains, toujours les mêmes, risque immanquablement d’aboutir à une restriction sévère du législateur qui sera elle supportée par tous !
[3] C’est une stratégie qui me semble aussi critiquable quand elle n’est accompagnée d’aucune autre mesure !
[4] Ce tableau est inspiré d’un schéma élaboré par mon complice Laurent BENOUDIZ dans le cadre d’une conférence que nous animons tous les deux au sein du club fiscal sur la problématique des plus-values de cessions de titres.
[5] Ce tableau est très largement inspiré de celui utilisé par Pierre Yves LAGARDE lors de son intervention au Club Expert Patrimoine du 10 janvier 2013, qu’il me pardonne ici de ne pas avoir sollicité son autorisation préalable !
[6] en prenant une hypothèse de revalorisation de 2 % l’an, la valeur de l’immeuble au terme des 15 ans représenterait un capital de 900 000 € !
[7] Sans doute un épisode supplémentaire de l’adage : « on ne prête qu’aux riches »
[8] Ci-après un extrait de la fameuse réponse du Garde des Sceaux à Monsieur STRAUMMAN : « En effet, si l’opération semble pouvoir être réalisée dans l’intérêt du dirigeant de la société, elle ne sera pas pour autant forcément contraire à l’intérêt social. Elle dépendra, en réalité, des conditions économiques dans lesquelles seront réalisées les transactions. Il conviendra, par exemple, d’analyser le montant de l’acquisition du bien, à la fois par l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’origine des fonds, la durée de l’usufruit ainsi que les conditions dans lesquelles l’usufruit prendra fin. La capacité de la société à acquérir la pleine propriété du bien est inopérante pour déterminer si les faits en cause peuvent recevoir la qualification d’abus de biens sociaux »