A compter du 1er janvier 2017, certains salariés vont voir la présentation de leur feuille de paie changer. Cela concerne obligatoirement ceux employés dans une société d’au moins 300 salariés.
Pour les autres ce sera appliqué au 1er janvier 2018.

Qu’est-ce qui va changer ?

Les mentions obligatoires du bulletin de paie

Le numéro SIRET et le code NAF doivent figurer sur tous les bulletins (ce n‘était pas obligatoire jusqu’à présent) ; la référence à l’URSSAF ainsi que le numéro de cotisant disparaissent.
Pour que le coût des cotisations sociales soit mieux identifié par le salarié, les mentions des cotisations sont modifiées et complétées.
Il faut donc faire clairement ressortir :

  • toutes les cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur,
  • le total des exonérations,
  • le montant total versé par l’employeur : salaire brut + cotisations patronales – exonérations.

Un modèle précis est imposé. Les éditeurs de logiciel doivent donc en tenir compte dans le paramétrage.
Le bulletin devra également mentionner la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr.

La présentation des cotisations et contributions

Les lignes de cotisations de protection sociale devront être regroupées par risque couvert ; maladie, santé, retraite, assurance chômage…, selon des modèles fixés par arrêté.
Il est prévu un modèle de bulletin pour les non-cadres et un autre pour les cadres, ces derniers ayant des cotisations supplémentaires.
Les cotisations uniquement à la charge de l’employeur seront identifiées sous la rubrique « autres cotisations dues par l’employeur ». Il s’agit de certaines cotisations URSSAF, taxes parafiscales de type taxe d’apprentissage.
Vous pouvez consulter les modèles sur le site suivant : http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/
Les gestionnaires et consultants du pôle social sont à votre disposition pour toute question à ce sujet.

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