A compter d’avril 2016 les employeurs vont payer moins de charges sociales.
Le complément d’allocation familial au taux de 1.80 % ne s’applique plus aux salaires dépassant 1.6 smic (soit 2 346.64 € par mois) mais à ceux dépassant 3.5 smic (soit 5 133.27 €). Seul le taux de base de 3.45% est donc appliqué à ces salaires [1]. C’est donc une bonne nouvelle, mais… (en matière sociale il y a toujours un mais…) :
Cette évolution de taux ne s’applique pas juste à compter de la rémunération d’avril, mais depuis le 1er janvier 2016. Il n’est pas possible de raisonner au mois le mois. Un employeur qui déciderait de verser une prime étalée sur les 3 prochains mois doit penser qu’un re calcul de la cotisation sera opéré en décembre 2016.
Le traitement des bulletins de paie pour 2016 est donc complexifié par ce mode de calcul.
Pour cette année de transition il va falloir découper la rémunération annuelle en deux périodes : de janvier à mars et d’avril à décembre.

  • Si le salaire annuel est inférieur à 28 159.04 € (12*2 346.64€) alors seul le taux de base de 3.45 % s’applique.
  • Si le salaire annuel est supérieur à 61 597.90€ (12*5 133.27€) alors le complément de 1.80 % s’applique sur toute l’année, soit un taux global de 5.25 % à la charge de la société (3.45%+1.8%).

Pour un salaire annuel compris entre 28 159.04€ et 61 597.90 €, il faut faire un prorata par période.
Prenons l’exemple suivant : un salarié perçoit une rémunération mensuelle brute de 2 500 € soit un total annuel de 30 000 €.
Pour la période de janvier à mars le salaire mensuel est supérieur à 1.6 smic (2 346.64 €), le complément de 1.80 % est applicable.
Pour la période d’avril à décembre le salaire mensuel est inférieur à 3.5 smic (5 133.27 €), le taux de 1.80 % n’est pas applicable.
Il sera nécessaire d’être attentif à l’établissement de la paie du mois de décembre afin d’ajuster le précompte de cette cotisation et ne pas risquer de redressement en cas de contrôle URSSAF. Les contrôleurs seront particulièrement attentifs à ce calcul lors des contrôles des prochaines années.


[1] Les mandataires sociaux relevant de l’URSSAF ne sont pas concernés par ce taux abattu. Leur rémunération est donc soumise au taux global de 5.25 %.